4 Mar 2022
Retour à l’ordre constitutionnel : une demande légitime et fondée.

Retour à l’ordre constitutionnel : une demande légitime et fondée.

Ecrit le 4 - 3 - 2022

Lorsque des partis politiques, des organisations de la société civile ou des citoyens demandent un retour à l’ordre constitutionnel, personne ne devrait s’en offusquer. C’est une demande légitime et fondée.


En effet, dans nos différentes constitutions, il a été constamment indiqué que « la souveraineté nationale appartient au Peuple qui l’exerce par ses représentants élus ou par voie référendaire.


Aucune fraction du Peuple, aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.» La future constitution ne manquera de rappeler ce principe fondamental.


En clair, il appartient au peuple «souverain» de choisir en toute liberté ceux ou celles qui doivent exercer en son nom le pouvoir. C’est en quelque sorte une relation de mandant et mandataire, de déléguant et délégataire, pour être plus simple.


L’accession au pouvoir en dehors d’une élection et notamment par les armes constitue toujours une situation anormale et comme telle, elle devrait être aussi rare que possible. C’est véritablement un accident dans le parcours normal d’un État, une sorte de parenthèses à fermer aussi rapidement que possible.


Il est vrai que les nouvelles formes de coups d’État telles qu’on les a vues au Mali, en Guinée et au Burkina, caractérisées par une prestation de serment devant les juridictions constitutionnelles et l’investiture très officielle des putschistes donnent l’ impression que le phénomène devient légal ou légitime. Mais ce n’est qu’une illusion en ce sens qu’aucun État normal ne prendrait le risque de «constitutionnaliser» un coup d’État militaire. Ce serait la porte ouverte à toutes les aventures.


La situation normale est sans doute l’accession et l’exercice du pouvoir à la suite d’élections libres et démocratiques.


Quels que soient la légitimité et le soutien que peut revendiquer un régime issu d’un putsch, la prise du pouvoir par des moyens non prévus par une constitution ne devrait pas être une solution de principe. C’est pourquoi, le retour rapide à l’ordre constitutionnel a tout son sens.


Si des démocrates en arrivent à applaudir et même à trouver des justifications à la prise du pouvoir par des militaires, c’est parce qu’à un moment donné, les règles démocratiques ont été foulées aux pieds et que les institutions de la République ont failli à leur mission. Les putschs apparaissent dans ces cas comme le moindre mal ou l’ultime recours. Mais l’exception ne doit nullement être la règle. Le jour où les coups d’État deviendront un principe consacré par des textes, on ne les condamnera plus.


Me Mohamed Traoré
Ancien Bâtonnier,
Conseiller national


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